Logement, transport, nourriture … voilà à quoi ressemblerait le projet de loi citoyen sur le climat

Que restera-t-il de l’accord sur le climat pour le citoyen? Après un week-end marqué par la circulation des armes entre Emmanuel Macron et l’un de ses garants, le directeur Cyril Dion, le gouvernement a présenté, lundi 7 et mardi 8 décembre, les grandes lignes d’un futur projet de loi climatique. Le texte est censé inclure 40% des 149 propositions formulées par ces citoyens par tirage au sort. D’autres ont été rejetés d’emblée, rejetés en cours de route ou incorporés dans d’autres textes, parfois en version réduite.

Rénovation de logement, réglementation de la publicité, interdiction des véhicules polluants, etc. Ce texte reprend les principaux points des mesures mises en place pour réduire «Au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre D’ici à 2030, dans un esprit de justice sociale. ” Il doit être soumis au Conseil des ministres fin janvier.

Parmi les citoyens de la Convention, qui n’ont pas pu préparer ces réunions à l’avance, faute de documents ou d’ordre du jour, la déception est évidente. Certains ont même décidé de boycotter ces réunions. “Beaucoup de choses se perdent, et elles sont traitées avec un délai plus long ou moins d’ambition.”Résume, Eric, le membre du groupe «consommation». “Le voile de ce projet de loi est encore très épais, et tout dans l’ordre du détail est inaccessible.”Notes de William Ucant, membre du groupe de présentation. “Il y a des choses intéressantes, mais encore une fois, nous n’avons pas assez de détails pour valider cela à 100%.”Agny Kpata, du groupe “Production et Travail”, regrette.

France Info évalue les tendances que le gouvernement a maintenues ou rejetées.

À propos du logement

Procédure ouverte: rénovation obligatoire du bâtiment. C’est l’une des principales propositions de l’accord: Obliger les propriétaires, les occupants et les propriétaires fonciers à renouveler leurs propriétés de manière globale.. Les bâtiments sont en fait responsables de 28% des émissions de gaz à effet de serre, selon Conseil suprême du climat. La feuille de calcul ne règle pas, juste une note “Cette partie de ces obligations est déjà stipulée dans la loi sur l’énergie et le climat.”. «Il y a encore des choses bloquées dans l’engagement, ils communiquent avec eux car ils doivent encore voir entre eux [au sein des ministères]William Okante témoigne.

Mesures prises: Interdire la location de filtres thermiques et mettre fin au développement des zones commerciales qui créent des sols. Le gouvernement adopte l’idée d’interdire la location de filtres thermiques, ces logements extrêmement mal isolés et plongent les habitants en détresse, en 2028. L’accord vise les logements notés F et G dans le diagnostic de performance énergétique. Le gouvernement n’a pas encore précisé la norme utilisée.

READ  Stephen Curry ne devrait pas être contrarié: 62 points contre les Blazers!

Pour lutter contre les sols synthétiques, il s’engage à “Le principe général d’interdire la création de nouveaux toits commerciaux qui créent de la terre”. Avec un avertissement. Lorsque l’accord propose une exception dans les zones où la densité commerciale est bien inférieure à la moyenne nationale et administrative, le gouvernement accorde des exemptions pour les projets d’une superficie inférieure à 10 000 mètres carrés. Qui laisse la porte ouverte À de nombreuses exceptions“” (Ecologie, Démocratie, Solidarité), Rep. Matteo Orville, regrette Son blogQui pense que ces cas représentent «90% des fichiers».

Document de travail du groupe «Logement»: rénovation des bâtiments par Franceinfo Sur Scribd

Groupe de travail «Logement»: Synthèse des sols par Franceinfo Sur Scribd

En transport

Action non résolue: interdiction à partir de 2025 de la commercialisation de nouveaux véhicules à fortes émissions. L’accord proposait d’interdire la vente de véhicules émettant plus de 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre en 2025, puis d’abaisser ce plafond à 95 grammes en 2030. Le gouvernement a repoussé l’échéance de 2025 et n’a pas encore fixé de seuil. c’est le dernier “Il sera déterminé dans les prochains jours sur la base des propositions d’accord citoyen”., Il dit.

Mesures refusées ou réduites: imposer des taxes sur les billets d’avion, fermer des lignes, interdire la construction ou l’extension d’aéroports et réduire les vols intérieurs. “A bord, il n’y en a pas beaucoup à cause de la crise.”Lionel, membre de Nuqul, note. Le gouvernement refuse d’augmenter les taxes sur les billets, soulignant A. ‘Solution européenne’ La fermeture des lignes domestiques est retardée lorsqu’un trajet est possible dans les 4 heures en train (en ramenant l’indicateur à 2h30). Tout en soutenant qu’elle adopte le principe de l’interdiction de construire de nouveaux aéroports et d’étendre les infrastructures existantes, elle prévoit des exceptions. “Lorsque le besoin est justifié”.

Actions entreprises: Faire circuler des tarifs réduits pour le train et créer des parkings relais. Plus consensuellement, ces mesures ont été intégrées dans le texte gouvernemental. Sur le premier point, l’idée est d’élargir les mesures que certaines régions pratiquent pour le TER, afin de rendre le train moins cher et plus attractif.

Document de travail du groupe “Turn around” par Franceinfo Sur Scribd

READ  Foote Paris Saint-Germain-Paris Saint-Germain: Neymar est vraiment chaud, la fête commence au Brésil!

Sur la consommation

Action non résolue: interdire la publicité pour les produits qui émettent le plus de gaz à effet de serre. La principale métrique du groupe «consommation», la réglementation de la publicité, basée sur l’équivalent carbone de Nutriscore utilisé dans l’alimentation, semble menacée. Le gouvernement supprime toute interdiction des annonces automobiles, “Parce que sa participation immédiate pourrait particulièrement miner le financement des médias.” La continuité est garantie “Évaluer la faisabilité juridique de l’interdiction des publicités sur la base du degré de dioxyde de carbone.”. La seule interdiction accordée est symbolique: la publicité pour les énergies fossiles, ce qui est rare.

Action réduite: restreindre la publicité dans les lieux publics. Les citoyens voulaient réduire “Surexposition publicitaire” En interdisant les panneaux d’affichage dans les lieux publics extérieurs (à l’exception des informations locales et culturelles). Le gouvernement adopte cette proposition et la met entre les mains du maire. Toujours très mystérieuxEric réagit.

Mesures prises: interdiction des avions de propagande et du dépôt de verre en 2025. Cependant, le gouvernement a adopté, sans modification, des propositions visant à interdire la publicité des avions et à introduire une caution pour les emballages en verre en 2025.

Document de travail du groupe «consommer» par Franceinfo Sur Scribd

À propos de la nourriture

Mesures refusées: taxe sur les engrais azotés, interdiction de l’étiquetage privé et limitation des pesticides. Pour réduire l’impact de l’agriculture sur le climat, l’accord voulait imposer une taxe sur les engrais azotés, qui servirait à financer l’aide à la transition des agriculteurs vers l’agroécologie. Le gouvernement reporte cette taxe potentielle jusqu’en 2024, si les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne sont pas atteints et si une telle action n’est pas entreprise au niveau européen entre-temps. “Renvoyer en 2024, c’est enterrer l’action”Désolé, membre du groupe “Flux”.

Pour lutter contre la propagation des étiquettes sur les produits alimentaires, l’accord voulait les interdire, ou du moins les réglementer. Le gouvernement refuse, disant que «Certaines marques privées jouent un rôle important en encourageant la production et la consommation de biens et services plus écologiques.».

En ce qui concerne les pesticides, les citoyens ont proposé d’inclure dans la loi une limitation de l’utilisation des pesticides de 50% en 2025, puis de 75% en 2030. Dans le viseur, une interdiction générale en 2040. Le gouvernement ne prend pas cela comme une proposition, arguant que c’est C’est en fait la cible des différents plans d’Ecophyto approuvés. Les plans qui ne parviennent pas actuellement à freiner la consommation de ces produits ont fortement augmenté ces dernières années.

READ  Donald Trump est menacé de nouvelles mesures d'isolement

Action entreprise mais réduite: l’option végétarienne dans les restaurants publics. L’accord voulait introduire un tel choix dans tous les restaurants collectifs publics en 2022. Le gouvernement propose “Expérience sur une base volontaire” À partir de 2021, afin de mieux comprendre l’impact en termes de santé publique, de déchets et de viabilité pour les petites communes.

Mesures prises: la politique agricole s’aligne sur la stratégie de réduction du carbone et ajoute le climat à la stratégie nutritionnelle. L’accord voulait que le plan stratégique national, une variante de la politique agricole commune (PAC), soit conforme à la stratégie nationale bas carbone et que le plan national pour une alimentation saine prenne en compte les paramètres climatiques. Le gouvernement est déterminé à y parvenir.

Document du groupe de travail Feed par Franceinfo Sur Scribd

En affaires et en production

Mesures rejetées sur le plastique. L’accord proposait une série de mesures sur ce polluant particulier: le recyclage obligatoire et l’élimination des plastiques à usage unique d’ici 2023. Le mot «plastique» n’était tout simplement pas inclus dans le document de travail. Le gouvernement a déjà annoncé sa position sur le sujet en prenant la décision en 2019 d’interdire les emballages plastiques à usage unique à partir de 2040.

Mesure prise mais réduite: disponibilité des pièces détachées augmentée. L’accord proposait de rendre obligatoire la fourniture de pièces détachées 15 ans après la vente du produit, contre 5 ans aujourd’hui, pour permettre la réparation de tous les produits manufacturés vendus en France. Le gouvernement refuse de prolonger cette période et propose simplement “Complétez la liste des catégories de produits” Soumis à cette obligation.

Mesures prises: Promouvoir les clauses environnementales dans les marchés publics, le rôle des entreprises du CSE dans la transformation environnementale et la régionalisation des objectifs énergétiques. Sur ces trois points, le gouvernement adopte les propositions d’accord citoyen. “Chaque étape de la vie du marché (identification des besoins, critères de sélection d’une offre et conditions de mise en œuvre) sera couverte par un engagement de respect de l’environnement.”, Comptez jusqu’en premier.

Document commercial pour le groupe “Production et travail” par Franceinfo Sur Scribd

More from Grégoire Félix

Enquête sur une possible négligence sur la mort de Maradona

Une photo de Diego Maradona sur les murs de Buenos Aires, le...
Read More

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *